CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ GB AND SMITH

1. CONDITIONS

En accédant au site web à l’adresse https://360suite.io/fr/, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation, l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, et vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, l’accès ou l’utilisation du présent site vous est interdit. Le contenu de ce site web est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et le droit des marques applicables.

2. LICENCE D’UTILISATION

  1. L’autorisation de téléchargement d’une unique copie du contenu (informations ou logiciels) depuis le site web de GB and Smith est accordé uniquement pour un usage personnel, non-commercial et visualisation transitoire. Ceci constitue un accord de licence, et en aucun cas un transfert de titre. En conséquence, en vertu de ladite licence, vous n’êtes pas autorisé à :
    1. modifier ou copier le contenu ;
    2. utiliser le contenu dans un quelconque but commercial ou pour une présentation publique (commerciale ou non-commerciale) ;
    3. tenter de décompiler ou de procéder à de la rétro-ingénierie de tout logiciel mis à disposition sur le site web de GB and Smith ;
    4. enlever ou altérer toute marque déposée ou notices de propriété du contenu ; ou
    5. transférer le contenu à un tiers ou dupliquer le contenu sur un autre serveur.
  2. La présence licence sera automatiquement révoquée en cas de violation des restrictions précitées et pourra être retirée à tout moment par GB and Smith. Après consultation du contenu ici présenté ou suite au retrait ou révocation de la licence, vous avez l’obligation de détruire toute copie électronique ou papier du contenu ici téléchargée en votre possession.

3. NON-RESPONSABILITÉ

  1. Le contenu présenté sur le site web de GB and Smith est fourni tel quel. GB and Smith ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et décline ici toute autre garantie, incluant, sans s’y limiter, toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, de valeur adaptative à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de violation des droits de la propriété intellectuelle ou de toute autre violation de droits.
  2. De plus, GB and Smith ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à la précision, probabilité de résultat, ou fiabilité de l’utilisation pouvant être faite du contenu présent sur son site web ou de tout autre contenu en relation avec celui-ci ou sur tout autre site lié à son propre site web.

4. LIMITATIONS

En aucun cas GB and Smith ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages (incluant, sans s’y limiter, aux dommages ou pertes de données ou de profits subis, ou résultant d’une interruption des activités) résultat de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu présenté sur le site web de GB and Smith, même dans l’éventualité d’une notification orale ou écrite de tels dommages adressée à GB and Smith ou à ses représentants dûment autorisés. Dans la mesure où certaines juridictions ne permettent pas la limitation des garanties implicites, ou les limitations de responsabilité pour dommages directs ou indirects, vous pouvez ne pas être concerné par les limitations ci-dessus.

5. EXACTITUDE DU CONTENU

Le contenu mis à disposition sur le site web de GB and Smith peut présenter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. GB and Smith n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour du contenu sur son site web. GB and Smith peut modifier le contenu hébergé sur son site web à tout moment et sans préavis. Cependant, GB and Smith ne s’engage en aucune façon à mettre le contenu à jour.

6. LIENS

GB and Smith n’a procédé à aucun audit des sites liés à son propre site web et n’est en aucun cas responsable du contenu présenté sur les sites liés. Tout lien inclus n’implique en aucune manière l’approbation du site concerné par GB and Smith. L’utilisation de tout lien vers un site web tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. MODIFICATIONS

GB and Smith s’accorde le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présents termes et conditions d’utilisation de son site web. En utilisant le présent site web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur des présents termes et conditions d’utilisation.

8. LOI APPLICABLE

Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à Lille, France, et vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction des tribunaux compétents sur ce territoire.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente déclaration de confidentialité a été publiée le 25 mai 2018.

GB and Smith s’attache à respecter vos droits à la confidentialité et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité détaille à quels moments nous sommes amenés à collecter des données personnelles, ce que nous collectons, ainsi que comment et pourquoi nous utilisons ces données, leur durée de conservation et avec qui les données sont partagées. Vos droits y sont également expliqués, ainsi que vos options de désinscriptions de nos campagnes de marketing direct. Le contact en cas de réclamation vous est aussi indiqué.

 

QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons les données dans des situations spécifiques selon les contrats, avec le consentement de l’utilisateur ou dans un objectif légitime. Ces situations spécifiques incluent, sans s’y limiter :

  • L’achat de nos produits et/ou la souscription à nos services ;
  • Les demandes d’informations marketing adressées à nos services ;
  • La consultation de nos sites web ;
  • L’accès à notre contenu préférentiel ;
  • L’abonnement à nos lettres d’informations (newsletters) ;
  • L’inscription à nos webinars ;
  • La communication directe avec nous via les réseaux sociaux ;
  • Le téléchargement de nos produits ;
  • Tout contact avec nos services quels qu’en soient les moyens ;
  • Les demandes d’informations sur nos produits et/ou services par l’intermédiaire de nos partenaires ;
  • Les interactions avec nos représentants commerciaux lors de salons et événements ;
  • Les interactions avec nos représentants commerciaux, membres de l’équipe support et tout autre membre du personnel ;
  • Les réponses à nos questionnaires/sondages ;
  • Le consentement au partage de données par une tierce partie partageant vos données personnelles avec nous.

QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Les types de données personnelles collectés dépendent de situations spécifiques. Quelle que soit la situation, nous collectons exclusivement les données pertinentes. Selon les permissions de votre navigateurs, nous collectons les données via des cookies et balises web (ex. : type et langue du navigateur, adresse IP et actions effectuées) à chaque visite de notre site web. Nous collectons ces informations pour vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site web.

POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous utilisons les données personnelles à des fins de marketing direct, de commerce et de service client. Lors de la collecte des données personnelles, nous en précisons la raison. Nous utilisons les données personnelles exclusivement aux fins spécifiées et pour d’autres motifs accessoires, sauf si vous consentez à ce que ces données personnelles soient utilisées dans d’autres buts. Les fins spécifiques incluent, sans s’y limiter :

  • Vous envoyer avec votre consentement des communications marketing comprenant des informations sur nos produits et/ou services, les produits et/ou services de nos partenaires, les événements et les tendances du secteur ;
  • Répondre à vos demandes de contenu préférentiel (premium) ;
  • Répondre à vos demandes de lettres d’informations (newsletter) ;
  • Répondre à vos demandes de participation à nos webinars ;
  • Répondre à vos demandes de participation aux événements que nous organisons et sponsorisons ;
  • Compléter l’achat de nos produits et/ou services et vous fournir les informations nécessaires ;
  • Répondre à vos demandes de téléchargement de nos produits ;
  • Interagir avec vous sur les réseaux sociaux ;
  • Vous répondre lorsque vous nous contactez, quel qu’en soit le moyen ;
  • Répondre à vos demandes d’informations sur nos produits et/ou services par l’intermédiaire de nos partenaires ;
  • Assurer le suivi après votre participation aux salons et événements ;
  • Faciliter les interactions avec nos représentants commerciaux, membres de l’équipe support et tout autre membre du personnel ;
  • Vous envoyer, avec votre consentement, des questionnaires/sondages ;
  • Lancer des actions de vente directe lorsqu’un intérêt légitime et mutuel est établi ;
  • Assurer la conformité vis-à-vis des obligations contractuelles (ex. : confirmations de commandes, informations de licence, facturation, etc.) ;
  • Vous informer des interruptions de service.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous avons conscience de l’importance de la sécurisation des données et prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles contre toute perte, vol, utilisation abusive, accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non-autorisées, et contre toute autre forme de traitement illicite.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne conservons les données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont destinées, pour répondre à vos questions, résoudre vos problèmes et pour nous conformer aux exigences légales. En d’autres termes, nous conservons vos données pour une durée raisonnables après votre dernière interaction en date avec nous.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne partageons pas, nous ne revendons pas, nous ne louons pas ou nous n’échangeons pas vos données personnelles avec des tierces parties sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

  • Les fournisseurs de services tiers opérant en notre nom : nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers auxquels nous faisons appel pour la fourniture de services en notre nom.
  • Si la loi l’exige : nous serons amenés à divulguer vos informations personnelles pour nous conformer aux procédures judiciaires, ordonnances du tribunal ou procédure légale.
  • Appel à des sous-traitants : nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les sous-traitants auxquels nous faisons appel pour le traitement des données en notre nom.

QUELS SONT VOS DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES ?

Le RGPD accorde des droits aux résidents de l’Union Européenne en ce qui concerne leurs données personnelles. Nous nous engageons à mettre universellement en œuvre ces droits, quelle que soit votre nationalité ou quel que soit votre lieu de résidence ou emplacement courant. Les droits spécifiques incluent :

  • Le droit de demander une copie de tout ou partie des données personnelles vous concernant que nous détenons ;
  • Le droit de savoir comment vos données personnelles sont traitées ;
  • Le droit de savoir la durée durant laquelle nous conservons vos données personnelles ;
  • Le droit de savoir si vos données personnelles ont été ou seront partagées avec une tierce partie ;
  • Le droit de rectifier et/ou compléter toute donnée personnelle vous concernant que nous détenons ;
  • Le droit de demander la suppression de vos données personnelles ;
  • Le droit de retirer votre consentement ;
  • Le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles ;
  • Le droit de déposer une réclamation.

COMMENT VOUS DÉSABONNER DE NOS CAMPAGNES DE MARKETING DIRECT ?

Vous pouvez vous désabonner de nos campagnes de marketing direct de trois manières différentes :

  1. en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans les E-mails de marketing direct.
  2. en envoyant un E-mail à dpo@gbandsmith.com
  3. en accédant à la page de désabonnement https://360suite.io/se-desinscrire/

QUI CONTACTER POUR DÉPOSER UNE RÉCLAMATION ?

Vous pouvez déposer une réclamation en nous envoyant un E-mail à dpo@gbandsmith.com. Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (selon votre pays).

ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE
Federal Trade Commission
https://www.ftccomplaintassistant.gov/Company#crnt

ROYAUME UNI
The Information Commissioner’s Office
+44 1625 545 745
https://ico.org.uk

FRANCE
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
+33 1 53 73 22 22
http://www.cnil.fr/

GB & Smith se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et pour toute raison.